Conditions Générales de vente et d’utilisation  

Le site e-commerce www.bebelge.be (ci-après dénommé le « Site ») est le site de vente en ligne de vêtements sous la marque « Be.Belge » (ci-après dénommé le « Produit ») appartenant à Solutions iD SRPL, dont le siège social est situé : Rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, numéro d’enregistrement de la société: BE0554.919.578, tél. +32 2 213 86 66 (ci-après dénommé « Solutions iD »).  

Les utilisateurs d’Internet souhaitant acheter des Produits Be.Belge sont mentionnés dans les présentes conditions générales comme «le Client».  

En commandant tout Produit proposé sur le Site, le Client est présumé avoir consulté les Conditions Générales telles que définies à l’article 2 et les avoir acceptées expressément.  

La validation d’un bon de commande est équivalente à une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu’une signature écrite et sert de preuve que la commande est complète et appropriée et que les montants dus peuvent être réclamés dans l’exécution de cette commande.  

Le contrat de vente peut être conclu en néerlandais et français selon les souhaits du Client.  

Article 1 – Champ d’application  

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site appartenant à Solutions iD SPRL. Le Site est destiné à la Belgique, Solutions iD fournit ses services depuis la Belgique et le contrat entre les Parties sera effectué en Belgique. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Produits vendus sur le Site et prévalent sur toutes les autres conditions de la part de Solutions iD ou du Client. Elles ne peuvent être modifiés sans le consentement écrit préalable de Solutions iD.  

Article 2 – Droit et acceptation  

Toute personne souhaitant acheter des Produits auprès de Be.Belge doit avoir la capacité d’agir en justice. Si une personne est déclarée sans capacité, elle ne peut acheter aucun Produit sur le Site Be.Belge et acquérir ainsi la capacité des Clients. Ils doivent ensuite acheter via leurs représentants légaux.  

Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales en cliquant sur l’encoche «Je suis d’accord avec les Conditions Générales».  

Le Client a la possibilité de télécharger et d’imprimer ces conditions générales.  

 

Article 3 – Produits  

Les Produits offerts par Be.Belge  sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où le Client met en œuvre sa commande sous réserve que ces Produits soient disponibles.  

Solutions iD s’engage à faire tous les efforts pour livrer toutes les commandes.  

Solutions iD ne peut toutefois être tenu responsable de l’indisponibilité de livrer les Produits ou de toute perte qui pourrait en résulter. Si un ou plusieurs Produits dans une commande ne sont pas disponibles, Solutions iD informera le Client par e-mail ou par écrit qu’il a totalement ou partiellement annulé sa commande ou elle l’a scindée.  

Si les Produits s’avéraient indisponibles et que le Client en était informé mais qu’ils avaient déjà payé leurs Produits, Solutions iD remboursera immédiatement le montant payé pour les Produits en question, en informant le Client par e-mail. La rapidité du remboursement dépend de la façon dont le Client a choisi de payer lors de l’achat. Si le Client paye par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le prochain relevé mensuel de la carte de crédit. Si le Client constate que le remboursement prend un temps anormal, il est conseillé de contacter sa banque.  

Solutions iD fera dans tous les cas le remboursement dans les 30 jours.  

Les produits OUTLET sont échangeables sous 30 jours, avec participations au frais de transport, ou dans nos ateliers.

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de bonne foi et de manière consciencieuse et aussi précise que possible ; mais les photographies sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Solutions iD décline toute responsabilité pour toute erreur pouvant apparaître dans les descriptions des Produits ou des photographies, y compris de légères variations de couleurs et de dimensions.  

Article 4 – Prix et facturation  

Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix qui s’appliquent au Client sont ceux indiqués sur le Site vis-à-vis du pays où les marchandises seront livrées. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont demandées lors de la commande.  

Les prix indiqués au cours du processus d’achat sont exprimés en euros et incluent la TVA, mais ne comprennent pas les frais administratifs, sauf mention expresse contraire.  

Les prix des Produits et services n’incluent pas les frais de transport : ils seront facturés séparément et le Client devra les payer en plus du prix d’achat. Toute réduction accordée au Client sera déduite du prix séparément.  

Solutions iD se réserve le droit de faire varier les prix de vente et les frais de transport à tout moment, bien que les Produits achetés et les coûts seront toujours facturés aux prix indiqués dans l’e-mail qui confirme la commande. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’achat, à condition que les Produits soient disponibles.  

Le Client accepte que Solutions iD envoie ses factures par voie électronique mais si le Client souhaite une facture papier, il peut simplement la demander en envoyant un e-mail à contact@bebelge.be  

Les Produits demeureront la propriété de Solutions iD jusqu’à ce que le Client les paie intégralement, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’ils payent le prix d’achat et les coûts dans leur intégralité.  

Article 5 – Modes de paiement  

Les achats ne peuvent être effectués qu’en ligne, par l’utilisation de certaines cartes de crédit (Visa, MasterCard), cartes de débit (Maestro, Bancontact), Paypal, et par virement bancaire. Le compte bancaire du Client sera débité une fois l’achat confirmé et le paiement ne prendra effet que lorsque la banque du Client aura donné son accord à Solutions iD. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée.  

Le Client garantit qu’il est autorisé à effectuer des paiements par l’un des modes de paiement indiqués ci-dessus et que le compte bancaire lié à la carte de crédit contient suffisamment de fonds pour couvrir tous les coûts découlant de la transaction, faute de quoi Solutions iD peut refuser la commande.  

Solutions iD utilise Mollie et PayPal pour gérer les paiements en ligne. Solutions iD n’a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses Clients et ne les conserve pas non plus.  

Solutions iD se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il est en litige ou qui a déjà porté un litige par le passé. Solutions iD peut également refuser une commande si le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si l’on peut supposer que le Client a l’intention de revendre les Produits.  

Article 6 – Commande de produits  

Nonobstant toute preuve que le Client peut avoir par écrit, il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Solutions iD, celles de ses partenaires d’hébergement ou de paiement Internet, constitueront la preuve des communications, du contenu des commandes et des transactions entières qui ont eu lieu entre les Parties.  

Les Produits à vendre par Be.Belge sont ceux qui sont affichés sur le Site, en tenant compte des disponibilités en stock. Solutions iD fera tout son possible pour que les produits soient disponibles, mais ne peut être tenu responsable si un Produit demandé n’est plus disponible. Le Client peut corriger sa commande aussi longtemps qu’il se trouve dans le « panier ». Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit sélectionner une méthode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est indiqué clairement tout au long du processus de facturation. Une fois le processus de paiement terminé, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée.  

Lors de la validation de la commande, le Client conclut un contrat d’achat. Solutions iD peut décider d’accepter ou non la commande.  

Le Client recevra un premier e-mail confirmant sa commande une fois qu’il aura effectué son achat. La confirmation de commande contient : 

– Le prix applicable selon les quantités commandées ; 
– La description des Produits commandés ;
– Le délai de livraison, pour indication seulement ;

Le Client recevra alors un second e-mail lors de l’envoi de sa commande.  

Solutions iD se réserve le droit de refuser des commandes, notamment dans les cas suivants :  

– Dans le cas où le stock est épuisé ou si un Produit n’est plus disponible ; 
– En cas de suspicion d’abus grave de droits ou de mauvaise foi du Client ; 
– En cas de force majeure ;
– Si l’on peut supposer que le Client a l’intention de revendre les Produits.   

Solutions iD n’est pas obligé de justifier pourquoi la commande est refusée. Solutions iD ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise information par le Client.  

Tous les détails contractuels de la commande seront communiqués au Client dans la langue choisie par le Client lors de son inscription au moment de la validation de sa commande.  

Article 7 – Livraisons  

Lors de la validation de la commande, le Client peut choisir la livraison à une adresse donnée (domicile, travail ou autre) et ce uniquement dans les pays où la livraison est autorisée par le Site.  

Si le Client opte pour la livraison à une adresse donnée, Solutions iD fera de son mieux pour s’assurer que cette commande sera expédiée à cette adresse dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.  

Solutions iD se réserve le droit de fractionner les commandes en une ou plusieurs livraisons à mesure que les Produits sont disponibles. Chaque livraison sera notifiée par e-mail. Les livraisons peuvent être accompagnées d’un bon de livraison qui donne également les détails des marchandises livrées.  

Si une livraison est manquante pendant le processus de livraison, et si les dispositions de cet article sont respectées, Solutions iD enverra une nouvelle expédition entièrement à ses frais si le Produit est toujours disponible ou remboursera la valeur du Produit y compris les frais de transport.  

Les risques de perte et / ou de dommages sont de la responsabilité du Client lors de la livraison.  

Article 8 – Droit de révocation et de retour  

Sauf stipulation expresse contraire du Site, le Client peut notifier Solutions iD dans les 30 jours calendaires suivant la réception du Produit qu’il souhaite exercer son droit de rétractation sans être tenu de payer des dommages et sans donner de raisons.  

Les droits du Client ne sont pas applicables sur certaines catégories de Produits. Cela signifie que le Client ne peut pas changer d’avis ou ne peut pas retourner les Produits :  

– Des Produits soldés ou en promotion
– Des Produits personnalisés, y compris des Produits sur mesure ou des Produits adaptés au Client.
– Des Produits ayant été portés et/ou lavés durant cette période de rétractation.

Si un Client informe Solutions iD qu’il souhaite révoquer son contrat d’achat, il doit le faire dans les 30 jours civils suivant la réception du Produit comme indiqué ci-dessus. Le Client peut exercer son droit de révocation en envoyant un courrier électronique à contact@bebelge.be ou en utilisant le formulaire de contact en ligne. Il doit inclure les informations suivantes: numéro de commande, date de commande, adresse de livraison et Produits (y compris le nom, la couleur et la taille de chaque article) et la quantité qu’il veut retourner.  

Le droit de révocation des Produits livrés ne s’applique que si le Produit est également retourné dans les 14 jours civils suivant la notification par le Client à Solutions iD qu’il souhaite révoquer son achat.   

Lors de la réception de la notification de retour des Produits, Solutions iD donnera des instructions sur la façon de retourner les Produits.  

Le Client peut renvoyer les Produits gratuitement via bpost (via le réseau du transporteur) en utilisant le formulaire de retour qui sera fourni à cette fin. Le Produit retourné doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’étiquette de retour qui a été envoyée par email. Le retour doit être apporté à un point post. Les retours via bpost sont gratuits à condition que l’étiquette de retour soit utilisée.  

Dans le cas où le Client n’utilise pas l’étiquette de retour ou si le Client souhaite utiliser un autre mode de livraison, les frais de retour sont à sa charge. Aucun retour ne sera accepté dans un magasin « Partenaire » de Solutions iD.  

Le Produit doit être renvoyé comme neuf dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) et d’un document de retour dûment rempli. Tout retour pour lequel l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Après les 14 jours civils, Solutions iD ne peut plus accepter les retours et les retournera à l’expéditeur.  

Les achats seront remboursés dans les 14 jours civils suivant la réception des retours de Solutions iD, à condition que toutes les conditions spécifiées ci-dessus aient été strictement respectées. En aucun cas, le montant remboursé ne peut excéder ce que le Client a réellement payé.  

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que le Client utilisé pour son achat.  

Article 9 – Procédure légale de réclamation et de réclamation  

Solutions iD garantit que les Produits proposés à la vente ne présentent aucun défaut visible ou latent rendant le Produit impossible ou dangereux à utiliser.  

Cette garantie est sans préjudice des droits légaux que le Client a en vertu de sa législation nationale.  

Les Clients doivent contacter le service clientèle immédiatement lorsqu’ils souhaitent invoquer cette garantie et doivent notifier par écrit à Solutions iD de la non-conformité du Produit auprès du service clientèle dans les deux mois suivant la découverte du défaut.  

Ils doivent entrer en contact en envoyant un email à contact@bebelge.be

La garantie ne s’applique en aucun cas aux Produits endommagés intentionnellement ou par négligence du Client. Il ne s’applique pas non plus si le dommage est causé par le grésil, le transport ou une utilisation incorrecte.  

Les Clients peuvent contacter le service client s’ils ont des questions concernant la garantie.  

Les Clients peuvent contacter le service client par e-mail à contact@bebelge.be Nous réviserons vos réclamations les jours ouvrables de 9h00 à 17h00. Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes vos questions dans les 42 heures.  

Fournir cette garantie et le soutien à la clientèle est important pour Solutions iD. Par conséquent, tous les actes susceptibles d’affecter négativement le service clientèle sont interdits, tels que la revente des Produits, le ré étiquetage des Produits ou leur exportation à des fins commerciales. Les Produits sont vendus à des fins privées seulement.  

Les frais engagés par Solutions iD pour la vérification de la conformité de l’interdiction d’exportation à des fins commerciales seront à la charge du Client en cas de violation. Solutions iD se réserve également le droit de suspendre ou même de refuser une vente s’il y a une indication de prime abord que l’interdiction n’est pas respectée.  

 

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle  

Tous les éléments (ci-après les «Éléments»), y compris les visuels crées par Solutions iD destinés à être imprimés sur les Produits, les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site, la mise en page et le graphisme des pages web, le catalogue des ventes, photos, images, vidéos et musique sont protégés par le droit d’auteur, les droits de la base de données, les droits de marque, les droits de brevet et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle, et restent donc la propriété exclusive de Solutions iD ou la propriété des ses partenaires fabricants . Ils ne peuvent donc être copiés, publiés, imités ou utilisés de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Solutions iD ou de ses partenaires. Ce consentement doit être obtenu par écrit. Toute infraction à cette règle sera poursuivie devant les tribunaux.  

Article 11 – Droit d’auteur sur les images imprimées, exonération de responsabilité  

Lorsque le Client livre une image ou ajuste même partiellement le Produit (personnalisation), il garantit à Solutions iD que l’image est exempte de droits de tiers. Dans ce cas, toute violation du droit d’auteur, de la personnalité ou des droits enregistrés est entièrement à la charge du Client. Le Client garantit également qu’il ne viole aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.  

Le Client exemptera Solutions iD de toute réclamation et de tout droit invoqué à la suite de violations des droits de tiers. Le Client remboursera à Solutions iD tous les frais de défense et autres dommages.  

Aucune image ou support ne peut contenir de code malveillant, (y compris et sans limitation, virus, chevaux de Troie, robots d’annulation, rançongiciels) ou toute autre routine de programmation pouvant nuire, intervenir dans des systèmes, des programmes, des données ou des données personnelles ou intercepter ou exproprier l’information. 

L’image et son support ne doivent pas être trompeurs, ni offrir ou distribuer des Produits ou services ou programmes ou promotions frauduleux.  

L’image ne doit pas contenir d’éléments pouvant accuser ou dénoncer des personnes, des races, des religions ou des groupes religieux et n’est pas obscène, pornographique, indécent, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible ou causant des dommages, abusant ou compromettant la vie privée ou publique.  

Droits d’auteur et de reproduction : le fait de passer une commande relative à la reproduction de toute image fournie par le Client, et bénéficie de la protection des mesures de la loi relative aux droits de propriété intellectuelle, implique que le Client a le droit de reproduction.  

Le Client indemnise donc Solutions iD de tout litige relatif au droit de reproduction. Tout litige relatif aux droits de reproduction suspendra l’exécution de la commande. Dans le cas où la commande implique que le Client fournisse des programmes et des fontes numériques, le Client garantira à Solutions iD la manière dont il a obtenu les programmes et les polices et, plus généralement, les indemnisera contre tout litige concernant à l’utilisation du programme. Solutions iD n’est pas responsable des violations des droits de reproduction appartenant à des tiers dans la mesure où la reproduction a été effectuée de bonne foi. Seul le Client est responsable.  

Droits d’exploitation : Lorsque Solutions iD exécute une mission qui implique une activité créative, au sens large de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à cette création, y compris le droit de reproduction, resteront la propriété de Solutions iD et ne seront transférés au Client avec un accord écrit à cet effet. Sur la base de ce qui précède, Solutions iD en tant que concepteur d’une base de données informatisée, d’images, d’outils graphiques ou d’une matrice etc. bénéficiera des droits d’auteur et de la protection résultant des dispositions de la loi relative aux droits de propriété intellectuelle. L’accord écrit de renonciation au droit d’auteur et au droit de reproduction doit être explicite : il ne peut découler ni du fait que la création est prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fait l’objet d’une redevance particulière, ni du fait que la propriété du support physique ou des données numériques a été transférée au Client. Sauf accord spécial d’exclusivité, Solutions iD peut réutiliser une création artistique réalisée par elle-même.  

Indiquer le nom Be.Belge: Le Client ne peut pas s’opposer à la mention du nom Be.Belge, même si l’œuvre mentionne déjà le nom de l’éditeur ou de l’intermédiaire ou de l’agent commercial ou autres.  

Article 12 – Dérogations techniques  

Dans l’exécution de l’accord,  Solutions iD décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les écarts techniques liés aux descriptions et instructions de marchandises et d’images en ce qui concerne la nature de la substance, la couleur, le poids, les dimensions, la conception ou caractéristiques similaires et ceci dans la mesure où elles sont acceptables pour l’acheteur.
Le Client reconnaît que le logiciel pour la reproduction ne garantit jamais l’affichage à 100% des données sur l’écran et que cela peut présenter un affichage différent sur différents écrans ou lors de l’impression ou sur un copieur différent. 

Article 13 – Virus, piratage et récupération de données  

Il est interdit d’abuser du Site en utilisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre moyen malveillant. Il est interdit d’accéder au Site sans autorisation. Il est interdit de commettre une ou plusieurs attaques de déni de service sur le Site ou des attaques de blocus délibéré.
Toute violation de cette clause est une infraction pénale de la loi du 28 novembre 2000 relative à la lutte contre la criminalité informatique. Solutions iD se réserve le droit de transférer ces violations aux autorités compétentes et de libérer les identités. En cas de violation, le droit d’utiliser le Site sera immédiatement résilié.  

Article 14 – Responsabilité  

Solutions iD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes subies directement ou indirectement (perte d’usage, perte de profits, perte d’opportunité, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de leur indisponibilité. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux systèmes du Client par la visite du Site, y compris le piratage informatique ou les virus informatiques.  

Solutions iD ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir dans les photographies ou les textes utilisés pour décrire les Produits sur le Site.  

Solutions iD ne peut être tenu responsable de la non-livraison des Produits en cas de rupture de stock ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris des cas de force majeure, notamment des perturbations ou des interruptions de transport, de poste ou de communication , accidents ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.  

Dans tous les cas où Solutions iD est ou pourrait être tenu responsable, la responsabilité de Solutions iD sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour la commande concernée.  

Article 15 – Litiges et loi applicable  

En cas de litige entre les parties concernant l’accord, les tribunaux du district judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.  

L’accord entre les parties est régi par la loi belge.  

Article 16 – Contact et règlement des différends  

S’ils les Clients ont des questions concernant leurs achats, ils peuvent contacter Solutions iD en envoyant un courriel à contact@bebelge.be. Solutions iD garantit qu’il répondra aux questions des Clients dans un délai de cinq jours ouvrables.  

Article 17 – Modalités générales de vente et de nullité  

Solutions iD peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, y compris pour se conformer à ses obligations légales. Les modifications notifiées via le site Web s’appliqueront à toutes les offres et commandes ultérieures.  

Solutions iD se réserve le droit de modifier la conception et le contenu de son site Web à tout moment. Les Clients sont entièrement libres de désactiver leurs comptes si les conditions générales ou la mise en page ou le contenu du site sont modifiés. Ils peuvent le faire en accédant à la section “Mon compte” des sites, puis en cliquant sur “Mes informations personnelles”.  

Si une décision de justice entraîne la nullité ou l’inapplicabilité d’un ou de plusieurs articles ou paragraphes des présentes conditions générales, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres articles et paragraphes du présent article. Termes et Conditions ou l’accord entre les parties.  

Article 18 Politique de confidentialité – Protection de la vie privée et traitement des données personnelles  

Les Clients peuvent en savoir plus sur la politique de confidentialité.